FAQs

Bâtir et gérer le budget


  • Éléments composant le budget des ASC
  • Calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle
  • Transfert de l’excédent de budget
  • L’intérêt d’être assisté d’un expert-comptable




Connaître le régime social


  • Exonérations de cotisations sociales fixées par l’administration
  • Les attributions des bons cadeaux
  • Les activités soumises à cotisations
  • Les activités non soumises à cotisations
  • Le droit au rescrit social




Prévenir les risques de contrôle URSSAF


  • Procédure de contrôle
  • Les actions à mettre en place
  • Procédure de recours
  • Ce qui est contrôlé, ce qui ne l’est pas




Déterminer la politique en matière d’activités sociales du CSE


  • Les différentes catégories d’ASC
  • La prise en compte des souhaits des salariés
  • Les responsabilités du CSE
  • La collecte des informations personnelles des salariés à l’aune du
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)




Mesurer le rôle et missions du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles


  • Définition réglementaire
  • Définition jurisprudentielle
  • Les bénéficiaires
  • Les critères d’attribution des ASC, discrimination
  • Monopole de gestion des ASC conféré au CSE : entre gestion directe et contrôle de la gestion des ASC gérées par l’employeur





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t: 020 8445 9205

a: The Totteridge Academy, Barnet Lane, London, N20 8AZ

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